Quand réaliser un DTG ?
Afin d’ assurer l’information des copropriétaires sur l’état général du bâtiment et, aux fins d’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, l’assemblée générale des copropriétaires décide de faire réaliser par un tiers, ayant des compétences précisées par décret, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété. La décision de réaliser ce Diagnostic Technique Global est approuvée dans les conditions de majorité . Le Diagnostic Technique Global comporte :
– Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
– Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation ;
– Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
– Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L’audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.
Il fait apparaître une estimation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en déterminant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.